La réglementation des chaufferies comprises entre 1MW et 2MW évolue.  

Bâtiments d'habitations entre 70 et 250 logements peuvent être concernés :

 

Arrêté du 3 août 2018 : modification de la réglementation relative aux installations classées sous la rubrique 2910.

 

Évolution Réglementaire concernant les installations de combustion !

 

Par décision du législateur et par publication dans le journal officiel du 3 août 2018, il a été acté :

• La redéfinition et simplification des obligations concernant la conception, la bonne implantation et l'exploitation des installations soumises à la réglementation "Installation Classée pour la Protection de l'Environnement" (ICPE).
• L'abaissement du seuil des installations ICPE de 2 à 1 MW.

 

 

Quels impacts pour les propriétaires d'installation classée ?

 

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations de puissance comprise entre 1MW et 20MW :

• La déclaration en préfecture,
• la conformité du local et des dispositions de sécurité incendie,
• les règles de prévention de la pollution,
• les valeurs limites de rejets (atmosphériques et aqueux),
• la gestion des déchets,
• les nuisances sonores,
• l'efficacité énergétique,
• les contrôles périodiques.

 

Pour les installations de puissance comprise entre 1MW et 2MW : les installations seront à déclarer en préfecture ; elles devront être mises en conformité (selon échéancier de l'arrêté) et des contrôles périodiques doivent être réalisés.

Les installations de puissance supérieure à 2MW étaient déjà soumises à ces prescriptions depuis l'arrêté de 1997 modifié en 1998 et sont concernées par les valeurs limites de rejets atmosphériques et aqueux.

 

 

Sous quels délais doit-on appliquer ces décisions ?

 

L'arrêté du 3 août 2018 entre en vigueur le 20 décembre 2018. Les installations non déclarées doivent l'être dans l'année qui suit, soit jusqu'au 19 décembre 2019 au plus tard. Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés selon un échéancier précisé par l'arrêté (de 1 à 6 ans selon la typologie des travaux).

 

ENERGIE ET SERVICE se tient disponible pour vous accompagner dans :

• L'assistance à la déclaration,
• L'audit de définition des travaux de mise en conformité et l'accompagnement à leur mise en oeuvre,
• La programmation des contrôles périodiques.