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Amiante dans les bâtiments : obligations
 

 

L’amiante en bref

 

Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles fibreuses.

 

Elles présentent la particularité de pouvoir se séparer très facilement dans le sens de la longueur. Les fibres peuvent être de 400 à 2 000 fois plus fines qu’un cheveu.  Elles sont souvent invisibles à l’œil nu et peuvent aisément pénétrer dans les poumons après inhalation.

 

En pénétrant dans les voies respiratoires, de par ses dimensions, l’amiante peut provoquer plusieurs maladies dont les principales sont :

                - une fibrose pulmonaire se traduisant par une réduction de la capacité respiratoire,

                - un cancer broncho-pulmonaire,

                - des plaques pleurales se traduisant par l’épaississement localisé de la plèvre

                - un mésothéliome ou cancer de la plèvre

 

Avec 2 500 décès recensés par an, elle est tristement la première cause de décès professionnels.

 

 

Où peut-on trouver de l’amiante dans les constructions ?

 

Lors de travaux de rénovation d’installations thermiques et climatiques, il est courant de rencontrer des matériaux contenant de l’amiante dans les calorifuges, les flocages, les mortiers, les colles de carrelage, les enduits, les plaques de faux-plafonds, les tresses isolantes d’amiante dans les câbles électriques, les joints hydrauliques,…

 

Tous les bâtiments dont le permis de construire ou l’autorisation de modifications a été délivrée avant le 1er juillet 1997 (date interdisant la commercialisation) sont susceptibles d’en contenir.

 

 

Quelles sont les obligations des maîtres d’ouvrages ?

 

La législation impose la recherche d’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire ou l’autorisation de modifications a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

La protection des usagers du bâtiment

Les obligations des propriétaires sont régies par le décret du 3 juin 2011 n°2011-629 au titre du code de la santé publique.

Les risques sont évalués à partir de 2 listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante.

 

L’arrêté impose la réalisation d’audits visuels des zones utilisées par les usagers : le Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour les parties communes et le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP). En cas de présence d’amiante, le DTA doit être actualisé a minima tous les 3 ans. Ce document est insuffisant pour engager des travaux sauf en cas de destruction.

 

La protection des travailleurs

L’amiante est classée dans les risques chimiques et dans les CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique).

A ce titre, les travaux en présence d’aimante sont régis par des obligations pour les donneurs d’ordres dans le code du travail sous risques de poursuites pénales. La législation est mise en application par le décret du 09 mai 2017 n°2017-899.

 

Par obligation législative, il s’agit de repérer systématiquement, par prélèvement, selon la nature et le périmètre des travaux, les matériaux contenant de l’amiante RAT. Le RAT permet de définir, préalablement aux interventions, les modes opératoires nécessaires pour réaliser les travaux demandés en protégeant les travailleurs, les passants et les occupants contre le risque d’inhalation de fibres.

 

Selon le mode opératoire retenu (Sous-section 3 et Sous-section 4 décrit au code du travail) et l’habilitation ou la certification de l’entreprise, les instances concernées seront informées ou interrogées sur la procédure (médecine du travail, CHSCT, inspection du travail, CARSAT,…). Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 30 jours. En cas de retrait, le donneur d’ordre restera responsable des déchets contenant de l’amiante (sauf dans le cas rare de la vitrification des déchets). Après enfouissement, le donneur d’ordre devra détenir un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA) pour justifier du respect de ses obligations légales.

 

 

Quel est le lien avec les missions qui sont confiées à ÉNERGIE et SERVICE ?

 

Pour vous accompagner dans la réalisation de travaux en respectant la réglementation, pour les immeubles bâtis ou rénovés avant le 1er juillet 1997, ÉNERGIE et SERVICE, vous rappellera :

- Qu’il est vivement conseillé de posséder le DTA et le RAT avant de consulter les entreprises,

- Qu’il est indispensable de détenir le DTA et le RAT avant de débuter les travaux

 

Ce document a été réalisé à partir des textes réglementaires cités ainsi que le guide de prévention de l’INRS.

 

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